Les droits fondamentaux du patient sont des balises juridico-déontologiques et éthiques instituées pour humaniser et rendre efficace l’indispensable et incontournable dialogue mutuellement bénéfique entre soignant et malade.
La relation soignant malade est une relation fondamentalement symétrique, bipolaire et surtout dynamique, exclusivement fondée sur de la confiance partagée :
- d’un côté, le médecin, un professionnel détendeur du savoir
- de l’autre côté, le malade, fragilisé par sa maladie.
Pour mieux la vivre et produire des effets bénéfiques, cette relation devrait éviter deux gros pièges :
- Le paternalisme médical qui pousse le médecin à se substituer à son patient dans la prise des décisions.
- Le consumérisme médical qui transforme le malade en un consommateur du système de santé.
Dans tous les cas, la vulnérabilité particulière du malade doit être protégée afin d’assurer le respect de sa personne durant tout le parcours des soins et quelque soit son état.
A présent, convoquons ces droits fondamentaux et l’attitude idéale du médecin face à ceux-ci.
- le libre choix de son médecin et ou de son établissement de soins
Ce droit garant tant par le serment d’Hippocrate que par le code de déontologie est un droit fondamental inaliénable qui consacre la nécessaire confiance mutuelle indispensable entre soignant et patient et augure de réelles possibilités de succès.
Ce droit ne doit sous aucun prétexte être occulté, banalisé au risque de déshumaniser la relation médecin-malade et d’instituer un dirigisme inacceptable, inapproprié et par-dessus tout, inefficace.
Bien que ce choix demeure essentiellement subjectif, voire émotionnel, il constitue le catalyseur nécessaire à l’éclosion et à l’expression de la confiance séculaire qui devrait réguler l’harmonie du couple soignant-malade.
2. le droit aux soins
Le malade devrait recevoir des soins les plus appropriés, efficaces, sûrs sans effets délétères préjudiciables.
Face à cette exigence (qui relève parfois d’un choix cornélien) le médecin tenu par l’obligation des moyens devrait toutefois tenir compte du coût des soins dans sa prise de décision sans aliéner la qualité et l’efficacité de sa prestation.
La principale menace voire limite qui plane sur ce droit hautement légitime est la tendance inflationniste du coût des soins qui amène de plus en plus le médecin à faire des arbitrages en fonction des bourses de ses patients et de l’intervention d’éventuels tiers payeurs (assurances maladie, caisse de sécurité sociale etc…).
3. le droit à la non-discrimination
Le médecin ne peut refuser de donner ses soins à un patient en raison de son sexe, son âge, son handicap, son origine, son orientation sexuelle, ses croyances religieuses.
La prise en charge doit être totale, égalitaire, désintéressée, empreinte d’empathie et d’humanisme : le médecin doit tuer en lui tout germe d’exclusion, de condescendance et de paternalisme pour demeurer « la porte constamment ouverte » qui accueille tout le monde sans à priori, « la main tendue, affectueuse et charitable » qui relève aussi bien les nantis que les pauvres, « l’oreille attentive, bienveillante et compatissante » qui écoute et analyse toutes les plaintes de ses patients.
4. le droit à l’information
Le malade doit recevoir une information sur son état de santé et sur son traitement dans des termes simples qui lui soient compréhensibles.
Le médecin doit à son patient tout au long de sa maladie, une information loyale, claire, appropriée qui tienne compte de sa personnalité et surtout de son niveau de compréhension.
Cependant, le médecin peut en toute conscience taire une information ayant trait à un pronostic ou un diagnostic grave (plus dommageable qu’utile) sauf en cas de risque de contamination ou de demande expresse du malade à demeurer dans l’ignorance de son diagnostic.
Dans cette optique, même les enfants ont le droit d’être informés sur leur état de santé en fonction de leur niveau de compréhension ; pour les tout-petits, l’information doit être fournie à leurs parents.
Le droit à l’information favorise l’adhésion totale du patient à son traitement et par ricochet, accélère le processus de guérison.
5. Le respect du consentement
Bien informé des risques d’un traitement, le patient peut décider à tout moment de s’opposer à un acte diagnostic ou thérapeutique et même de l’interrompre ; dans ce cas, le médecin devra s’assurer que le malade jouit de ses facultés mentales et que sa volonté a été exprimée librement, sans contrainte, en toute conscience.
L’atteinte à l’intégrité du corps humain est absolument prohibée sauf en cas de nécessité médicale absolue après un éclairage détaillé et précis du patient.
C’est pourquoi le consentement de celui-ci doit préalablement être obtenu sauf dans le cas où son état ne lui permet pas (coma par exemple) ; même dans cette situation extrême, le médecin devrait recueillir le consentement de la famille selon le degré de parenté (conjoints, enfants majeurs, parents etc…) ou en dernier ressort le consentement d’un proche désigné par écrit par le patient.
En définitive, nous devons retenir que le corps du patient est un bien précieux inaliénable dont il est seul propriétaire, qu’il met en toute conscience à la disposition du médecin le temps d’une consultation, d’explorations à but diagnostic ou d’une thérapie dans le but de préserver ou procurer la santé.
Pour donner son consentement, il peut arriver que le patient demande un temps de réflexion ou un second avis médical : le médecin est tenu d’adhérer à cette requête
6. L’accès à son dossier médical
Sur simple demande et sans aucune justification, le patient peut demander à accéder à son dossier, consacrant ainsi sa capacité à donner son avis sur l’offre de soins qui lui est proposée. En réalité, l’hôpital n’est que dépositaire du dossier médical du patient.
Toutes les informations contenues dans un dossier médical appartiennent légitimement et prioritairement au malade. Tout refus du médecin d’accéder à cette requête du patient est une violation inadmissible de son droit.
En conclusion, le malade devrait cesser d’être un simple consommateur de l’offre des soins pour devenir cet acteur dynamique, indispensable sans qui la pratique médicale se réduirait à un dirigisme désuet : pour cela, il devrait s’approprier ses droits, les exercer pleinement, les faire respecter par le soignant et ce, dans le but ultime de l’avènement d’une « médecine humaine et humanisante ».
